- texte législatif
- норма закона
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
législatif — législatif, ive [ leʒislatif, iv ] adj. • 1685; la législative « science du législateur » 1361; lat. legislator, avec infl. de l angl. legislative 1 ♦ Qui fait les lois, a la mission, le pouvoir de légiférer. Pouvoir législatif. Assemblée… … Encyclopédie Universelle
Cadre législatif — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit … Wikipédia en Français
Processus législatif en France — En droit constitutionnel, le processus législatif, ou la procédure législative, est l ensemble des actes successivement accomplis par le Gouvernement, le Sénat et l Assemblée nationale, pour parvenir à la création d un acte de valeur législative … Wikipédia en Français
Le processus législatif en France , mode d’emploi — Processus législatif en France Le processus législatif en France est l ensemble des activités qui entourent la proposition, la discussion, les amendements, l acceptation et la promulgation des lois en France. Sommaire 1 Origine des textes 1.1 Les … Wikipédia en Français
Processus legislatif en France — Processus législatif en France Le processus législatif en France est l ensemble des activités qui entourent la proposition, la discussion, les amendements, l acceptation et la promulgation des lois en France. Sommaire 1 Origine des textes 1.1 Les … Wikipédia en Français
Processus législatif en france — Le processus législatif en France est l ensemble des activités qui entourent la proposition, la discussion, les amendements, l acceptation et la promulgation des lois en France. Sommaire 1 Origine des textes 1.1 Les projets de loi 1.2 Les… … Wikipédia en Français
Corps législatif de la République batave — Le Corps législatif de la République batave est le nom porté par le Parlement néerlandais entre 1798 et 1805. Il s agit de l organe législatif des régimes du Directoire (1798 1801) puis de la Régence d État (1801 1805). Sommaire 1 Sous le… … Wikipédia en Français
Cavalier législatif — Un cavalier législatif est un article de loi qui introduit des dispositions qui n ont rien à voir avec le sujet traité par le projet de loi. Ces articles sont souvent utilisés afin de faire passer des dispositions législatives sans éveiller l… … Wikipédia en Français
LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… … Encyclopédie Universelle
Loi — Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie) … Wikipédia en Français
Disposition légale — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit … Wikipédia en Français